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Revente et de commerce en ligne

Accord de revente et de commerce en ligne destiné aux distributeurs

En vue de préserver la solidité et la réputation de la marque Flint & Walling® en tant que marque destinée exclusivement aux professionnels, Flint & Walling, Inc. («F&W») met en place cet accord de revente et de commerce en ligne destiné aux distributeurs (l'«Accord»). Le but de cet Accord est de protéger nos distributeurs, installateurs professionnels et leurs utilisateurs finaux.

Modalités de l'Accord :

  1. La marque Flint & Walling® est délibérément destinée au milieu professionnel. Le grossiste ou distributeur n'est pas autorisé à utiliser ou modifier tout équipement protégé, toute marque commerciale enregistrée ou non ou marques de service, toute image de produit ou de marque ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à F&W sans l'autorisation écrite préalable de F&W.

  2. Le grossiste ou distributeur accepte de vendre les produits F&W uniquement par les canaux de distribution établis, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants : les professionnels en plomberie agréés, les entrepreneurs en mécanique et en plomberie, les installateurs de fosses septiques et les utilisateurs finaux.

  3. Le grossiste ou distributeur accepte de ne revendre aucun produit F&W par un autre canal de distribution sans autorisation écrite préalable de F&W. Voici la liste non exhaustive de ces canaux : commerces de détail nationaux et/ou commerce en ligne tel Home Depot, Lowe's, Wal-Mart, E-bay, Craiglist et Amazon.

    1. En cas d'infraction, F&W se réserve le droit de mettre immédiatement fin à sa relation avec le grossiste ou distributeur.

    2. F&W se réserve également le droit de donner un avertissement et/ou de modifier le prix courant de ce distributeur au lieu de mettre fin à l'accord, en fonction de la sévérité de l'infraction et des dommages causés à la marque et à l'image de Flint & Walling®.

  4. Le grossiste ou distributeur accepte que les reventes en ligne soient effectuées uniquement sous le nom de ce dernier et uniquement sur les canaux de distribution autorisés, sauf autorisation écrite préalable de F&W.

  5. F&W se réserve le droit d'autorisation préalable concernant toute publicité sous toute forme relative à la vente de ses produits.

  6. Le grossiste ou distributeur s'engageant dans le commerce en ligne accepte de suivre notre politique de prix annoncés sur Internet telle que décrite ci-dessous.

    1. La liste de prix de F&W est la liste de prix actuelle publiée dans le Livre de prix F&W actuel (FW0004). Le prix minimum sur Internet ne doit pas être présenté à moins de 10 % du prix de la liste actuelle.

    2. Les revendeurs doivent mettre à jour leur prix présentés en ligne à la date à laquelle les mises à jour des prix par F&W entrent en vigueur.

    3. Si un ou plusieurs produits F&W sont présentés en ligne sous un format non protégé par mot de passe ou sous un format non adapté au shopping en ligne dans le but d'être distribués à un prix inférieur au prix minimum indiqué (liste, moins 10 %), F&W se réserve le droit de mettre fin immédiatement à son partenariat avec le grossiste ou distributeur. F&W se réserve également le droit de modifier le prix courant de ce distributeur au lieu de mettre fin à l'accord.

  7. F&W prévoit de suivre la séquence ci-dessous relative aux infractions de cet Accord de revente et de commerce en ligne destiné aux distributeurs. Cette séquence peut être modifiée sur accord avec F&W.

    1. Première infraction : Avertissement écrit pour mise en conformité sous 30 jours.

    2. Deuxième infraction : Contact avec le directeur régional afin de discuter des infractions et d'établir un plan d'action correcteur dans les 10 jours, comprenant une modification du niveau de réduction pour le client.

    3. Troisième infraction : Fin du partenariat.

F&W se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment à sa seule discrétion.

 

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